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December 2, 2024
JUSTICE

CADH: ouverture d’un procès public contre le pays de Paul Kagamé

  • septembre 1, 2024
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CADH: ouverture d’un procès public contre le pays de Paul Kagamé

En raison de l’agression de la République Démocratique du Congo (RDC) par le Rwanda, la Cour Africaine des Droits de l’Homme basée  à Arusha en Tanzanie, annonce pour bientôt l’ouverture  d’un Procès Public Contre le Rwanda pour Violations des Droits Humains en RDC.  

L’annonce officielle  a été faite par le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, le 29 août à l’occasion d’une rencontre avec la presse. De façon plus précise, cette mesure  est relative à l’ouverture d’une audience publique devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, concernant les accusations de violations graves des droits humains commises  par le Rwanda en République Démocratique du Congo.

C’est le résultat  des requêtes introduites par la RDC contre le pays du président Rwandais Paul Kagame, ainsi qu’à une menace de retrait de la Communauté de l’Est de l’Afrique qui explique le déclenchement rapide de cette procédure judiciaire.  Me Mbemba, pense que ce procès pourrait conduire à la condamnation du Rwanda pour plusieurs raisons : la violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la RDC, les nombreuses  atrocités contre les populations civiles et les violations du droit international humanitaire.

Selon ses déclarations, cette procédure  permettrait aussi au Rwanda de solliciter à son tour la Cour Pénale Internationale (CPI) pour plus de clarification de la situation. Certains analystes y voient ainsi le clin d’œil de Me Mbemba aux Congolais à « faire pression sur la CPI pour qu’elle suive l’exemple de la Cour Africaine et sanctionne les auteurs de crimes en RDC. Il enjoint également les ONG des droits de l’homme opérant en RDC à soutenir cette démarche, sous peine d’exclusion de la liste des ONG reconnues ».

Réagissant  à l’agression militaire et diplomatique du Rwanda, le gouvernement Congolais a  développé une stratégie plus large à travers la mise en place d’une Task Force pour la justice internationale en plus de la nomination des représentants pour le contentieux international.

Joseph KAPO

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Ferdinand Gadé