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December 13, 2024
JUSTICE

COUR PENALE INTERNATIONALE : Un Africain désormais aux commandes

  • mai 12, 2018
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COUR PENALE INTERNATIONALE : Un Africain désormais aux commandes

La Cour pénale internationale, tant décriée par la majeure partie de l’opinion publique africaine, vient d’élire à sa tête un fils du continent. Le Nigérian Chile Eboe-Osuji qui a pris les commandes de cette juridiction pour un mandat de 3 ans. Pourrait-il changer le regard que les Africains ont de cette institution ?

Le dimanche 11 mars 2018 y a eu lieu l’élection de son président. L’heureux élu est un fils du continent : le juge Chile Eboe Osuji. Il devient ainsi le quatrième président de l’institution ; après le Canadien Philippe Kirsch (2003 – 2009), le Sud-Coréen Song Sang Hyun (2009 -2015) et l’Argentine Silvia Fernández de Gurmendi (2015 – 2018).

Entrée à la CPI en décembre 2011

Le juge Eboe-Osuji est né à Anara, Isiala Mbano, dans l’État d’Imo, au Nigeria, le 2 septembre 1962. Il a obtenu son baccalauréat en droit à l’université de Calabar, au Nigeria, puis une maîtrise en droit de l’université McGill, Montréal au Québec, Canada ; et un doctorat en droit de l’université d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Eboe-Osuji a été appelé au barreau nigérian en 1986 et y a brièvement pratiqué. Après avoir obtenu sa maîtrise en droit de McGill en 1991, il a travaillé comme avocat au Canada, suite à son admission au barreau de l’Ontario et en Colombie-Britannique en 1993.
De 1997 à 2005, M. Eboe-Osuji a travaillé au Tribunal pénal international pour le Rwanda en qualité d’avocat et de conseiller juridique principal auprès des juges du tribunal. De 2005 à 2007, il a travaillé au Canada comme avocat et conférencier. Travaillant pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone en tant que procureur principal en 2007 et 2008 et retournant au TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda) de 2008 à 2010 en tant que chef de chambre. Il est devenu conseiller juridique de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay en 2010, et a occupé un poste croisé en tant que principal avocat de la poursuite devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans l’affaire de Charles Taylor, l’ancien président du Libéria. Il est l’auteur de deux livres et de nombreux articles de revues de droit en droit international.
Le 16 décembre 2011, Eboe-Osuji a été élu juge de la Cour pénale internationale. Il a remporté le poste au quinzième tour de l’Assemblée des États Parties. Il a pris ses fonctions le 11 mars 2012. A partir de Septembre 2013, Eboe-Osuji siègera aux côtés de juges Olga Venecia Herrera Carbuccia et Robert Fremr.
Il aura présidé le procès contre le vice-président William Ruto du Kenya, qui avait été accusé d’attiser une vague de tueries des partisans du camp adverse, suite à la contestation des résultats des élections 2007 dans le pays. Dès le début, il avait averti les médias et les blogueurs kenyans que toute personne révélant l’identité d’un témoin protégé lors du procès Ruto pourrait être coupable d’outrage au tribunal.
A la suite de la demande expresse de Eboe-Osuji, la présidence de la CPI a décidé de reconstituer la Chambre de première instance V dans le procès contre Uhuru Muigai Kenyatta et le remplacer par le juge Geoffrey Henderson au début de 2014. Cependant, Eboe-Osuji est resté le président en première instance de la chambre V qui continue d’entendre l’affaire contre Ruto et l’ancien journaliste de Kass FM, Joshua Sang. En avril 2014, sa chambre a émis des assignations à comparaître pour plusieurs témoins de l’accusation qui ne voulaient plus témoigner dans l’affaire.
Le Nigérian qui aura pour mission de définir les orientations stratégiques de la CPI et de superviser les activités du greffe, a, à l’annonce de son élection, exprimé sa réjouissance de travailler avec tous les juges et le personnel de la Cour : « J’entrevois également avec grand enthousiasme ma collaboration avec l’Assemblée des États parties, la société civile et la communauté internationale, afin de consolider et renforcer le système du Statut de Rome ».
Il reste à espérer qu’il aura plus de succès que ses prédécesseurs, qui n’ont pas réussi à faire ratifier le Traité de la CPI par les puissances telles que les Etats-Unis et la Chine, pour ne citer que ces deux pays-là.
Créée le 17 juillet 1998 avec pour objectif de promouvoir le droit international, la CPI (Cour pénale internationale) a son siège à La Haye, ville située dans la province de la Hollande Méridionale, aux Pays-Bas. C’est en 2002 que cette juridiction pénale entre concrètement en vigueur, avec la ratification d’environ 60 pays. Depuis le 4 mars 2016, 124 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent son autorité.

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Hommes d'Afrique Magazine

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