Maroc : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale
La Chambre des conseillers a adopté, en séance plénière, le mardi 8 juillet 2025, le projet de loi portant sur la procédure pénale, présenté par M. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Cette adoption s’inscrit dans le cadre de la poursuite d’une réforme globale de la justice, visant à renforcer les garanties du procès équitable et à consolider les droits et libertés fondamentaux, un jalon majeur dans la réforme de la justice pénale.
Dans son intervention devant les conseillers, le ministre de la Justice a souligné que ce texte vient concrétiser les engagements constitutionnels du Royaume, tout en répondant aux Hautes Orientations Royales appelant à une justice plus efficace, plus humaine et plus protectrice des droits des justiciables.
Par le biais d’une déclaration forte, le ministre Ouahbi a affirmé que « Réformer le Code de procédure pénale n’est pas un simple exercice technique. C’est un choix de société, un acte de souveraineté juridique et une affirmation de notre volonté politique de hisser la justice pénale au niveau des aspirations du citoyen marocain. »
Le projet de loi introduit des avancées notables, telles que l’élargissement des alternatives à la détention provisoire, l’introduction de procédures innovantes comme la comparution immédiate ou la négociation pénale, le renforcement des droits de la défense, ainsi qu’une attention particulière portée aux femmes, aux enfants et aux victimes de violence.
Fruit d’un processus participatif impliquant divers acteurs institutionnels et professionnels du droit, ce texte marque une étape significative dans la modernisation de la législation pénale marocaine, et illustre la volonté du ministère de la Justice de bâtir une justice accessible, crédible et en phase avec les standards internationaux des droits humains.
